Comment fonctionne la retraite Madelin ?

retraite Madelin

Publié le : 12 septembre 20226 mins de lecture

Le contrat Madelin retraite permet de réaliser des épargnes tout au long de la vie professionnelle, dans le but de recevoir une rente viagère une fois à la retraite. Que ce soient des artisans, commerçants ou libéraux, ce dispositif donne une opportunité aux travailleurs non-salariés de capitaliser leurs épargnes et de constituer un complément de retraite. Les versements bénéficient d’exonérations fiscales. Comment fonctionne cette retraite Madelin ?

La retraite Madelin, c’est quoi ?

Destinée aux travailleurs non-salariés, la retraite Madelin constitue un produit d’épargne retraite individuelle dont l’accumulation des versements permet de constituer une rente viagère afin de compléter les pensions de retraite. Par ailleurs, elle permet à ses bénéficiaires d’avoir une meilleure protection sociale à des coûts réduits. De plus, il y a des avantages fiscaux et un encadrement particulier par l’épargnant dans le cadre des versements. Le contrat de retraite Madelin a été conçu plus précisément aux travailleurs dont les revenus sont classés parmi les bénéfices industriels et commerciaux ou non-commerciaux. Dans cette catégorie, il y a tout d’abord les membres de professions libérales comme les travailleurs dans le domaine de la santé (auxiliaires médicaux, infirmiers et médecins libéraux, etc.), les architectes ou ceux qui exercent dans le secteur du droit (huissiers de justice, experts comptables, notaires, avocats, etc.). Ensuite, la retraite Madelin est aussi destinée aux exploitants individuels comme les artisans ou les commerçants. Il y a également les dirigeants non-salariés des sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés. À part cela, l’associé unique d’EURL et le conjoint collaborateur non rémunéré du travailleur non salarié font également partie des personnes pouvant souscrire à ce type de contrat. Toutefois, il est à noter que la souscription aux contrats Madelin a cessé depuis le 1er octobre 2020 et a été remplacé par le Plan d’épargne retraite (PER). Trouvez plus d’informations sur agipi.com

Pourquoi souscrire à une retraite Madelin ?

Le contrat Madelin retraite constitue un moyen pour les travailleurs indépendants et dans la profession libérale de non seulement se constituer un capital retraite, mais également de bénéficier de garanties de prévoyance en cas de perte d’emploi, dépendance, décès, invalidité, incapacité de travail, maladie, etc. Les bénéficiaires de ce dispositif pourront donc souscrire une assurance « perte d’emploi subie », une assurance prévoyance décès, une assurance de substitution de revenu, un contrat de complémentaire santé et un ou plusieurs contrats de retraite supplémentaire. Pour cela, le contrat implique trois domaines, à savoir : les indemnités en cas de perte d’emploi suite à une liquidation judiciaire, les revenus complémentaires en cas d’accident et la retraite complémentaire reçue sous forme de rente viagère. Le travailleur pourra ainsi disposer d’une épargne pour assurer une retraite paisible et disposer d’une couverture supplémentaire pour le remboursement des frais de santé et le maintien des revenus en cas d’invalidité ou de chômage.

Fiscalité du contrat de retraite Madelin 

Un cadre fiscal avantageux a été mis en place pour le contrat de retraite Madelin. En effet, dans la limite d’un certain plafond, les versements dans le cadre du contrat sont déductibles des revenus imposables. Cela permet de compléter la couverture des régimes généraux de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Il s’agit d’ailleurs du premier attrait de ce type de contrat. De plus, cet avantage fiscal permet d’inciter les travailleurs non-salariés à cotiser leur propre retraite complémentaire en capitalisant leurs épargnes. Néanmoins, un contrat Madelin peut jouir de la déductibilité sous certaines conditions. Pour cela, les versements doivent se faire régulièrement et de façon périodique. Le versement à terme doit aussi être sous forme de rente. Puis, le contrat doit prévoir le versement sous forme de rente viagère et le non rachat avant la retraite et le non versement d’un capital en cas de décès. Enfin, le montant des cotisations doit faire l’objet d’une déclaration des revenus en tant que charges déductibles dans le cadre d’une épargne-retraite.

Comment épargner sur une retraite Madelin ?

À partir des cotisations programmées, le contrat de retraite Madelin exige que le travailleur cotise régulièrement dans leur montant. Pour cela, le versement des cotisations ne doit pas se faire avec une périodicité supérieure à une année. Par ailleurs, les cotisations sont fixées suivant un montant minimal déterminé dans le contrat et peuvent évoluer jusqu’à 15 fois cette valeur. Par ailleurs, des versements complémentaires peuvent venir compléter les cotisations programmées de l’adhérent, dans la limite d’un plafond, chaque année fiscale. En plus de cela, il a également la possibilité de compléter ses cotisations pour les années comprises entre le moment de son affiliation au régime obligatoire et celui de sa souscription au contrat de retraite Madelin. Les supports choisis par le travailleur, le contenu du contrat ainsi que le montant placé définissent les revenus issus d’un contrat de retraite Madelin. Sous certaines conditions, le déblocage anticipé d’un contrat Madelin est tout à fait possible. C’est le cas par exemple pour un accident de la vie comme le décès du conjoint, le surendettement du titulaire, la liquidation judiciaire, le licenciement ou l’invalidité.

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